Conditions de vente
Le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (le CCGEA) exploite le site Web farmcentre.com. L'utilisation du site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et le CCGEA. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par le CCGEA.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le site et commander des produits par le biais du site.
1. Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que le CCGEA accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que le CCGEA s'engage à vendre quoi que ce soit. Le CCGEA se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour le CCGEA, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.
2. Modalités de paiement
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard. Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.
3. Prix
3.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.
3.2 Les frais de transport et de livraison par le service standard de Postes Canada sont inclus, alors que les taxes de vente applicables seront ajoutées lors de l’achat.
3.3 Le CCGEA se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
3.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
4. Retours de produits
4.1 Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits au CCGEA jusqu'à l'expiration du 30e jour suivant leur réception. Prière de rejoindre le CCGEA au 1-888-232-3262 pour les retours de produits. Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée dans le cas d'un livre, sauf si les produits sont défectueux. Vous devez assumer les frais de transport.
4.2 Pour retourner des produits défectueux: si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Si le CCGEA ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, il vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas, vous devez assumer les frais de transport. Aucune demande de retour de produit ayant dépassé le 30e jour suivant la date de livraison ne sera acceptée.
4.3 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveur du CCGEA à l'égard de ces produits, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par le CCGEA dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
5. Disponibilité des produits
Le CCGEA ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si le CCGEA ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, le CCGEA vous avisera par courrier électronique.
6. Livraison des produits
6.1 Le CCGEA livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
6.2 La livraison sera effectuée le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, par le service standard de Postes Canada. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires du CCGEA.
6.3 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
6.4 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles le CCGEA fait affaire, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle le CCGEA pourra faire affaire de temps à autre.
6.5 Le CCGEA devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
