Vie privée
Le CCGEA s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels
Le Conseil canadien de la gestion d’entreprise agricole (CCGEA) est un organisme sans but lucratif voué au développement et à la diffusion des ressources de gestion d’entreprise agricole d’avant garde en vue d’aider les gestionnaires d’entreprise agricole canadiens à atteindre leurs objectifs.
Le CCGEA est un organisme sans but lucratif national, indépendant et dirigé par l’industrie qui est financé principalement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), conformément au Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).
Le CCGEA est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral et est tenu de protéger la confidentialité des renseignements personnels qui sont sous sa garde et sa surveillance. La politique de confidentialité du CCGEA est la garantie selon laquelle nous protégerons la confidentialité de tous les renseignements personnels qui nous sont confiés.
But de la collecte de renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez au CCGEA par Internet, télécopieur, téléphone, courriel ou tout autre moyen sont soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le CCGEA ne recueille que les renseignements personnels dont il a besoin pour administrer ses programmes, ses services et ses activités. Le CCGEA n’utilisera les renseignements personnels qui vous concernent qu’aux fins pour lesquelles vous êtes consentant.
Consentement
Lorsque vous envoyez des renseignements personnels au CCGEA, vous consentez à ce qu’il utilise vos renseignements personnels conformément à l’énoncé de confidentialité. Lorsque vous achetez un produit, vous vous inscrivez à une conférence ou à un événement, vous abonnez à un système de diffusion de l’information imprimée ou disponible dans le Web, vous consentez à ce que le CCGEA communique avec vous pour vous informer de l’existence d’autres événements, produits ou services qu’il peut vous offrir. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir les autres communications du CCGEA en communiquant avec cet organisme par téléphone, télécopieur, courrier ou courrier électronique.
Énoncés de confidentialité
Avant que vous ne soyez invité à fournir des renseignements personnels au CCGEA, vous recevrez un énoncé de confidentialité. Cet énoncé vous informe des raisons pour lesquelles les renseignements demandés sont nécessaires et de la façon dont ils seront recueillis, stockés et divulgués en rapport avec cette collecte particulière. Si vous acceptez cet énoncé, nous vous invitons à présenter vos renseignements personnels.
Échange de renseignements
Le CCGEA dispose d’une politique rigoureuse qui lui interdit d’échanger les renseignements personnels qu’il recueille avec un tiers, à moins que vous ne consentiez explicitement à cette divulgation ou que celle ci soit permise en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnel. Nous n’échangerons jamais de renseignements personnels sur les clients avec un tiers, pour aucune autre raison que l’exécution d’un contrat au nom du CCGEA. Nous ne vendrons jamais ni n’échangerons nos listes de distribution à des fins commerciales.
Recours à des fournisseurs externes
Le CCGEA a recours aux fournisseurs de service externes pour un vaste éventail de projets susceptibles d’inclure la collecte de renseignements personnels. Par conséquent, bon nombre de vos renseignements personnels peuvent être stockés dans des systèmes informatiques que possèdent et utilisent ces fournisseurs externes. Ces derniers sont liés par contrat avec CCGEA et doivent traiter tous les renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du CCGEA et aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnel. Le stockage, l’utilisation et le renvoi ou la destruction permanente de données personnelles dans les installations de stockage des fournisseurs externes sont régis par contrat.
Prévention de la fraude
Le CCGEA se réserve le droit de collaborer avec des autorités mandatées par la loi à des fins d’enquête sur des activités inopportunes ou illégales, et cette collaboration peut nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Cette divulgation n’aura lieu que lorsque le CCGEA a de bonnes raisons de croire qu’il y a eu atteinte à la sécurité ou qu’on a contrevenu à des lois du Canada et que les renseignements sont nécessaires à des fins d’enquête et qu’ils seront utilisés en vue d’une intervention dans un contexte d’urgence qui menace la vie, la santé et la sécurité d’une ou de plusieurs personnes.
Protection des renseignements personnels
Le CCGEA a mis en œuvre des mesures de sécurité qui protègent les renseignements personnels des risques tels que le vol ou la perte, l’accès, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés de ces renseignements. Ces mesures de sécurité comprennent l’utilisation d’un dispositif de stockage, complet d’un mot de passe et/ou du chiffrement et du stockage local protégé par un accès restreint.
Les renseignements personnels ne sont conservés par le CCGEA que pour le temps nécessaire. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles on les a recueillis, on se débarrasse des renseignements personnels ou on les élimine de façon à ce que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès. Les données relatives aux cartes de crédit obtenues lors de la vente de biens et services du CCGEA ne sont pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour confirmer le paiement. Seuls les personnes désignées peuvent recueillir, stocker et utiliser les renseignements personnels, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exécution de leurs fonctions liées à la prestation d’un service.
Tout le personnel du CCGEA qui a accès aux renseignements personnels doit travailler en respectant les dispositions de cette politique et a appris à suivre les procédures nécessaires qui garantissent la conformité.
Utilisation et sécurité du site Web
Le CCGEA exploite un site Web, soit farmcentre.com. Le CCGEA ne recueille aucun renseignement signalétique sur les visiteurs de ce site Web.
Nous pouvons recueillir des renseignements non signalétiques sur nos visiteurs afin d’établir des statistiques sommaires et déterminer le degré d’intérêt que suscite l’information disponible dans notre site. Ces renseignements comprendraient des éléments tels que la date et l’heure auxquels on a consulté notre site ainsi que le navigateur utilisé.
Le CCGEA recueille des renseignements sur l’utilisation du site par ses usagers par l’intermédiaire du journal de notre serveur, y compris les adresses IP. Nous n’établissons aucun lien entre les adresses IP et des renseignements personnels identifiables. Dans certains cas, les renseignements non personnels sur les utilisateurs peuvent être automatiquement recueillis dans le cadre de l’exploitation normale des serveurs Internet du CCGEA.
Tout renseignement que vous divulguez volontairement en direct dans les forums ou les autres zones de discussion publique de notre site Web (telles que la zone de rétroaction de la Société Radio Canada) peut être recueilli, utilisé et divulgué par d’autres parties sur lesquelles le CCGEA n’a aucun contrôle. Les utilisateurs qui s’expriment dans les zones de discussion ou d’autres zones publiques de notre site le font à leurs risques et comprennent que n’importe qui peut accéder aux renseignements qu’ils diffusent. Le CCGEA ne sera pas responsable ou tenu responsable des dommages qu’une telle activité de l’utilisateur peut causer.
Notre site Web est hébergé par les serveurs de RKD Web Studios. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante
RKD Web Studios
100 Stone Road West, Suite 305
Guelph (Ontario)
N1E 3B1
Courriel: support@rkd.ca
Tél: 1-866-574-1355
Témoins du site Web
Dans certaines sections du site Web du CCGEA, on utilise de petits fichiers appelés «témoins». Ces fichiers conservent l’information de base que vous avez déjà fournie et sont stockés sur vos disques durs afin que vous n’ayez pas à fournir continuellement la même information.
Aucun des témoins du site Web ne peut conserver ou stocker les données relatives aux cartes de crédit ou d’Autres renseignements de nature délicate. Tout témoin expire au-delà de une année.
Si vous ne voulez pas utiliser de témoins dans notre site Web, vous pouvez désactiver cette fonction dans la configuration de votre navigateur Internet. (Si vous utilisez Internet Explorer, veuillez cliquer sur «Outils», «Options Internet» et «Confidentialité».)
Vous pouvez également éliminer les témoins de votre ordinateur en tout temps à l’aide de votre navigateur. (Si vous utilisez Internet Explorer, cliquez sur «Outils», «Options Internet» et «Supprimer les cookies».)
Liens vers d’autres sites Web
Le CCGEA n’exerce aucun contrôle sur les liens vers des sites Web qu’elle présente, qu’ils figurent dans les annonces publiées dans notre site Web ou qu’ils soient présentés comme des «liens». Il ne les fournit que pour des raisons de commodité pour les utilisateurs. Le CCGEA n’est pas responsable ou ne peut être tenu responsable du contenu d’autres sites ou des pratiques relatives à la confidentialité qu’on y suit.
Confirmation de la commande dans le site Web
Afin d’empêcher des gens de passer des commandes dans le site Web en se servant de votre nom et d’autres renseignements personnels à votre insu et sans votre connaissance et consentement, le traitement de tous les formulaires du site Web nécessite que vous envoyiez un courriel de confirmation en utilisant votre adresse électronique. Lorsque vous aurez rempli un formulaire en direct, nous vous enverrons un courriel dans lequel nous vous demandons de confirmer votre demande afin de nous assurer que vous êtes la personne qui a fait la première demande. Bien que cela ajoute une étape au processus, elle constitue une meilleure pratique en matière de sécurité et de confidentialité accrues, et cela, dans votre meilleur intérêt.
Accès aux renseignements qui vous concernent
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que le CCGEA conserve sur vous. Vous avez également le droit de demander la rectification de ces renseignements si vous croyez qu’ils sont erronés, non à jour ou incomplets.
De même, vous pouvez demander en tout temps le retrait et la suppression de vos renseignements personnels dans nos dossiers, tout en sachant que l’élimination de ces renseignements peut causer la suppression du service ou de l’avantage que vous avez d’abord demandé pour lequel vous avez originellement fourni vos renseignements personnels.
De plus, vous pouvez porter plainte si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la politique de confidentialité du CCGEA ou si vous croyez que la Politique est insuffisante.
Personne ressource
Pour toute question liée à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels conservés par le CCGEA, veuillez communiquer avec l’agent de la protection des renseignements personnels du CCGEA à l’adresse privacy@cfbmc.com.
Agent de la protection des renseignements personnels
Conseil canadien de la gestion d’entreprise agricole
250, avenue City Centre, bureau 300
Ottawa (Ontario)
K1R 6K7
Tél. : 1-888-232-3262 ou 613-237-9060
Téléc. : 1-800-270-8301 ou 613-237-9330
Si vous estimez que l’on n’a pas répondu à vos préoccupations, vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Sans frais : 1-800 282-1376
Téléphone : 613-995-8210
Téléc. : 613-947-6850
Téléimprimeur : 613-992-9190
Nota : Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ne traite pas les plaintes par courrier électronique.
Changements apportés à la politique de confidentialité du CCGEA
Puisque les questions et les exigences liées à la protection des renseignements personnels sont susceptibles de changer périodiquement, le CCGEA se réserve le droit de changer sa politique au besoin. Ces changements seront présentés dans le site Web. Nous vous encourageons à examiner souvent la politique afin d’y remarquer tout changement.
